Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des modalités de recueil et d’administration des données personnelles.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. (cf. mentions légales)

Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règles suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

1. Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
2. A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles collectées

• Données collectées automatiquement
  Aucune donnée n’est collectée automatiquement sur le site.
• Données recueillies de façon non automatique
  Certaines données telles que Prénom et Nom / Email / Numéro de téléphone peuvent être collectées.
  Ces données peuvent être recueillies au moyen des outils suivants : formulaire de contact.

Utilisation des données personnelles
Les données collectées servent uniquement à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires, sans en avoir informé l’utilisateur au préalable.

Les données recueillies – lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions – peuvent être utilisées aux fins suivantes : répondre aux questions soumises via le formulaire de contact.

Partage des données personnelles

• Partage avec les employés
  Les données des utilisateurs pourront être portées à la connaissance des employés de la société EPE REUNION dans le but exclusif de permettre de réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique, et/ou de répondre aux questions formulées.
• Partage avec des tiers
  Les données ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. 1. Si la loi l’exige
   2. Si elle l’action est requise pour toute procédure judiciaire
   3. Pour prouver ou protéger les droits légaux de la société EPE REUNION
   4. En cas de présence de repreneurs de la société EPE REUNION suite à une cession

Durée de stockage
Les données des utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1. droit d’accès
2. droit de rectification
3. droit à l’effacement
4. droit de restreindre le traitement
5. droit à la portabilité des données
6. droit d’objection

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : Fabienne HANGAN, f.hangan@epe-reunion.fr

Politique sur les cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage (amélioration de la conception et des fonctionnalités), le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens Hypertexte
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Modifications
Cette politique de confidentialité pourra être modifiée sans préavis afin de maintenir sa conformité avec la loi et/ou tenir compte de tout changement concernant le processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour en être informés

Contact
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :

• 02 62 73 19 19
• secretariat@epe-reunion.fr
• 69, Rue des Pipangailles – BP 20053 – 97491 SAINTE CLOTILDE Cedex

Date d’entrée en vigueur : le 01 janvier 2023